Nos Garanties

: DECES / PTIA

Décès
Cette garantie intervient en cas de décès consécutif à un accident ou à une maladie.

PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Cette garantie intervient lorsque l'assuré qui, avant le 31 décembre qui suit son 70ème anniversaire se trouve dans l'impossibilité définitive physique et psychique d'exercer une activité professionnelle quelconque et qui doit, en outre, avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer l'ensemble des actes ordinaires de la vie courante, et ce, toute sa vie. Cet état est apprécié par le médecin-conseil de l'Assureur indépendamment des décisions du régime social de base.

: DECES / PTIA / ITT / IPT

ITT : Incapacité Temporaire totale de Travail
Est considéré en état d'ITT :

  • l'assuré exerçant une activité professionnelle ou demandeur d'emploi au jour de l'arrêt de travail qui, avant le 31 décembre qui suit son 65ème anniversaire, se trouve temporairement, par suite de maladie ou d'accident, dans l'incapacité physique ou psychique totale, constatée et ordonnée médicalement, d'exercer son activité professionnelle.
  • l'assuré n'exerçant pas une activité professionnelle au jour de l'arrêt de travail qui, avant le 31 décembre qui suit son 65ème anniversaire, se trouve temporairement, par suite de maladie ou d'accident, dans l'incapacité physique ou psychique totale, constatée et ordonnée médicalement, d'exercer ses activités habituelles non professionnelles.

Cet état est apprécié par le médecin-conseil de l'Assureur indépendamment des décisions du régime social de base ou du médecin traitant de l'assuré

IPT : Invalidité Permanente Totale Est considéré en état d'IPT l'assuré qui, avant le 31 décembre qui suit son 65ème anniversaire, se trouve de façon permanente, par suite de maladie ou d'accident, dans l'incapacité physique ou psychique totale, constatée et ordonnée médicalement d'exercer une activité professionnelle quelconque, sous réserve que le taux d'invalidité déterminé par le médecin-conseil de l'Assureur par référence au barème croisant le taux d'incapacité fonctionnelle et le taux d'incapacité professionnelle soit au moins égal à 66 %.

Attention ! cette formule comporte les exclusions suivantes :

Exclusion dos : les garanties ITT-IPT-IPP ne s'appliquent pas dans les cas suivants : Toute atteinte discale, vertébrale ou radiculaire du rachis, y compris cervicalgie, dorsalgie, lombalgie, sacralgie, coccyalgie, névralgie, cervicobrachiale, sciatique, cruralgie et hernie discale et leurs conséquences, sauf si l'origine de cette affection est accidentelle ou si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale ou une hospitalisation d'au moins 7 jours continus.

Exclusion psy : les garanties ITT-IPT-IPP ne s'appliquent pas dans les cas suivants : Suites, conséquences et complications de la fibromyalgie et des troubles mentaux y compris les troubles du comportement, les troubles de la personnalité, les troubles de l'humeur (dépressions, anxiété), les troubles de l'adaptation, les troubles névrotiques, les troubles de l'alimentation, les troubles du sommeil, les troubles schizotypiques, les troubles psychotiques, les troubles délirants, les troubles bipolaires et la schizophrénie sauf si ces troubles ont nécessité une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 15 jours continus.

: DECES / PTIA / ITT / IPT
avec couverture des affections du dos et des affections psychiatriques

GEA 2 + Couverture des suites, séquelles et conséquences des affections disco vertébrales et des troubles mentaux et du comportement.

: DECES / PTIA / ITT / IPT / IPP

IPP : Invalidité Permanente Partielle
Est considéré en état d'IPP l'assuré qui, avant le 31 décembre qui suit son 65ème anniversaire, se trouve de façon permanente, par suite de maladie ou d'accident, dans l'incapacité physique ou psychique totale, constatée et ordonnée médicalement d'exercer une activité professionnelle quelconque, sous réserve que le taux d'invalidité déterminé par le médecin-conseil de l'Assureur par référence au barème croisant le taux d'incapacité fonctionnelle et le taux d'incapacité professionnelle soit au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %

L'incapacité fonctionnelle est appréciée de 0 à 100 % en dehors de toute considération professionnelle d'après le barème indicatif des incapacités en droit commun - Barème du Concours Médical. L'incapacité professionnelle est appréciée de 0 à 100 % d'après le taux et la nature de l'incapacité par rapport à la profession exercée, en tenant compte de la façon dont elle était exercée antérieurement à la maladie ou à l'accident, des conditions normales d'exercice de la profession et des possibilités d'exercice restantes.

: DECES / PTIA / ITT / IPT / IPP
avec couverture des affections du dos et des affections psychiatriques

GEA 3 + Couverture des suites, séquelles et conséquences des affections disco vertébrales et des troubles mentaux et du comportement.

GEA + : possibilité de couvrir certains sports à risques sur devis

  • Sports nautiques : canyoning, hydrospeed, kayak de mer, rafting, surf en compétitions.
  • Sports de neige : hockey sur glace, luge en compétitions, ski artistique.

Les conséquences de la pratique encadrée lors d'une initiation, d'un baptême ou d'une découverte des ces sports nautiques et de neige sont couvertes gratuitement

Tout savoir sur les risques exclus

Exclusions - décès

Sont exclus de la garantie décès :

  • le suicide de l'assuré survenant au cours de la première année de l'adhésion à compter de sa prise d'effet. Cette disposition n'est pas applicable dans le cadre d'un prêt immobilier exclusivement destiné à financer l'acquisition de la résidence principale et dans la limite de 120.000 Euros en application des dispositions des articles L.132-7 et R.132-5 du Code des assurances.

Ainsi que les suites, séquelles et conséquences :

  • de la guerre civile ou étrangère, d'émeutes, d'insurrections, de mouvements populaires, de rixes, de crimes ou délits (sauf en cas de légitime défense ou d'assistance à personne en danger) ;
  • d'accidents de navigation aérienne sauf si l'assuré se trouve à bord d'un appareil muni d'un certificat de navigabilité en cours de validité et conduit par un pilote possédant un brevet pour l'appareil utilisé et une licence non périmée (ce pilote pouvant être l'assuré).

Exclusions - PTIA

Outre les exclusions non rachetables prévues au titre de la garantie Décès, sont également exclues de la garantie PTIA les suites, séquelles et conséquences :

  • d'un accident ou d'une maladie résultant du fait volontaire de l'assuré, de tentative de suicide, de mutilation volontaire,
  • d'un accident ou d'une maladie résultant de l'usage de stupéfiants, de psychotropes ou de substances médicamenteuses hors prescription médicale,
  • d'une affection médicalement constatée antérieurement à la prise d'effet de l'adhésion ou d'un accident survenu antérieurement à la prise d'effet de l'adhésion,
  • des effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation de noyaux d'atomes, de la radioactivité ainsi que des radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules,
  • d'un accident survenu en état d'imprégnation alcoolique de l'assuré définie par un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui fixé par le Code de la route pour caractériser la contravention de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
  • d'un accident résultant de la participation de l'assuré à des compétitions amateurs, des paris ou des tentatives de records nécessitant l'usage d'un engin à moteur,
  • d'un accident résultant de la pratique par l'assuré du saut à l'élastique ou de la tauromachie.

Exclusions - ITT/IPT/IPP

Outre les exclusions non rachetables prévues au titre des garanties Décès et PTIA, sont également exclues de la garantie ITT/IPT/IPP les suites, séquelles et conséquences :

  • de la grossesse et de l'accouchement sauf en cas d'incapacité temporaire totale consécutive à des complications pathologiques se poursuivant plus de 90 jours après la fin du congé légal de maternité ;
  • de traitements esthétiques et d'opérations de chirurgie esthétique.

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